Il est possible de passer des lots en procédure adaptée dès lors que le montant de ceux-ci est inférieur à un million d'euros et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Le 27 juillet 2017, le sénateur Jean Louis Masson attire l'attention ministère de l'Intérieur sur le fait qu'à partir d'un certain niveau d'investissement, les travaux ne peuvent être attribués par une commune que par le biais d'une adjudication ou d'un appel d'offres. Toutefois, au sein d'un projet global, il peut y avoir des lots correspondants à des travaux ponctuels pour un montant très faible (par exemple de quelques milliers d'euros). Dans la mesure où c'est le montant global de l'investissement qui est pris en compte, même pour ces très petits lots, il faut recourir à la (...)