Le Conseil européen a adopté une directive et un règlement visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement.
Le Conseil européen a adopté la directive (...)
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Une incohérence entre le prix écrit en chiffres et écrit en lettres conduit à entacher d'illégalité une décision de préemption.
Le président d'un établissement public a décidé d'exercer son droit de (...)
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Le régime contentieux applicable à certaines installations de production d’énergie renouvelable (ENR) ne portent pas atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement.
La Conférence des (...)
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Le Parlement européen a adopté une directive et un règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène visant à faciliter l’accès aux gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, y compris (...)
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Publication au JO de la loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.
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Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE.
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté sa position sur (...)
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Le bon de commande passé par la France pour l’achat de vaccins contre le Covid-19, dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission européenne et les sociétés Pfizer et BioNTech, est soumis au droit (...)
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