L'épreuve finale de la 9ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris s'est tenue le mercredi 21 mai 2014 à Sciences Po.

Créé en 2005, le Concours d'Arbitrage International de Paris est co-organisé par l'Ecole de Droit de Sciences Po et le cabinet d'avocats international Clifford Chance en partenariat avec les Éditions Lamy/Wolters Kluwer, le groupe Total et la Chambre de Commerce Internationale.

Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et fêtera ses 10 ans en 2015. 1 000 étudiants de 18 nationalités représentant 50 universités de quatre continents ont pris part au Concours à ce jour.

Il est ouvert aux étudiants en droit du monde entier préparant un diplôme de niveau master ou sanctionnant la fin d'études supérieures de droit et aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d'avocats.

Le Concours, entièrement gratuit, se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.

Le thème du Concours portait cette année sur un contrat de licence 3G, assorti d'une clause d'exclusivité, dont l'objet était la construction et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile dans un pays émergent par une entreprise étrangère. L'ouverture à la concurrence par l'attribution d'une licence à un autre opérateur donnait lieu à un arbitrage CCI conduit parallèlement à un arbitrage CIRDI.

Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de deux mémoires, à laquelle 25 équipes ont participé, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui a eu lieu mardi 20 mai 2014 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.

Les membres du jury ont sélectionné, sur la qualité des mémoires et des plaidoiries, 4 équipes qui se sont affrontées le 21 mai 2014 lors de l'épreuve finale d'audition de témoin et de plaidoirie. Cette finale, ouverte au public, a eu lieu devant un tribunal arbitral simulé composé de personnalités du monde de l'entreprise et de l'arbitrage :

• Gérard Pluyette, Conseiller doyen de la 1ère Chambre civile à la Cour de cassation
• Isabelle Hautot, Directeur Juridique, Expertise Internationale & Litiges Groupe, Orange
• Horacio Grigera Naón, Directeur du Centre d'Arbitrage Commercial International de la faculté de droit de l'American University à Washington D.C.
• Diego P. Fernández Arroyo, Professeur permanent à l'Ecole de Droit de Sciences Po
• Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance

Après délibération, le tribunal arbitral simulé a décerné le premier prix à l'équipe de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Master Arbitrage et Commerce international) composée de Claudia Nardinocchi et David Rouault (titulaires) et Guillaume Martin, Andrea Wolfova et Sanâa Hamzi (suppléants), supervisée par Thomas Clay. Cette équipe a reçu une récompense de 8 000 euros de la part du cabinet Clifford Chance, une médaille de l'Ecole de Droit réalisée par la Monnaie de Paris et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. Les membres titulaires pourront effectuer un stage rémunéré de 6 mois au bureau de Clifford Chance à Paris.

Le tribunal arbitral simulé a décerné le second prix à l'équipe de l'Université de Turin (Università degli Studi di Torino), composée de Gaïa Pietrapertosa, Emanuele Fava, Barbara Berruto, Miryam Bianco,  Camilla Prunas Tola et Carlo Rodella, supervisée par Alberto Oddenino. Cette équipe a reçu une récompense de 4 000 euros de la part du cabinet Clifford Chance et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer.

Le prix du meilleur orateur a été décerné à Claudia Nardinocchi, étudiante en Master Arbitrage et Commerce International (MACI) de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et membre de la 1ère équipe lauréate du Concours.

Le prix du meilleur mémoire a été décerné à l'équipe de l'Université de Buenos Aires composée de Agustina Becerra Vazquez, Natasha Izcovich et Guillermina Huber, supervisée par Natacha Gedwillo.

Vous pouvez accéder à la vidéo du Concours en cliquant sur : https://vimeo.com/96087276.