Bien que la démission conjointe de deux ministres relève d’un sujet d'intérêt général, l'article consacré à la seule révélation de leur relation amoureuse et à leur séjour privé aux Etats-Unis, sans être de nature à nourrir le débat public sur ce sujet, constitue une atteinte à la vie privée de ces personnes.
Un article publié dans un magazine, illustré par quatre photographies de deux personnes se promenant dans les rues de San Francisco, rapportait le séjour "en amoureux" des deux anciens ministres, vingt jours après leur démission conjointe du gouvernement.Estimant que cette publication portait atteinte à sa vie privée et au droit dont il dispose sur son image, M. H. a assigné la société éditrice du magazine pour obtenir réparation de son préjudice moral. Dans un arrêt du 9 novembre (...)