Un rapport révèle que le centre national du cinéma a accumulé une trésorerie de 820 millions d'euros, grâce à la taxe sur les opérateurs télécoms, qui, selon la Cour des comptes, doit aussi profiter à (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les conditions d'accès au dispositif dit de la “passerelle animation".
Le dispositif dit de la "passerelle animation" permet à une entreprise de production (...)
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Le fait d'inviter les clients d'un magasin à boycotter tous les produits en provenant d'un pays constitue, envers les producteurs et fournisseurs de ces produits, un délit de provocation à la discrimination à (...)
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Un maire est en droit de refuser de publier un article de l'opposition dans le journal municipal qu'il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public (...)
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Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
La loi du 1er février 2012 visant à (...)
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Le ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question parlementaire sur le sort cinémas itinérants et l'aide que compte débloquer l'Etat pour en pérenniser l'existence.
Le sénateur (...)
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La ministre de la Culture et de la Communication et le ministre chargé du Budget, ont pris un arrêté le 23 août 2012 pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant (...)
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