Perte de chance : réparation du préjudice des actes de contrefaçon des œuvres photographiques

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Les photographies largement diffusées sans le consentement de l’auteur constituent une perte de chance de pouvoir espérer vendre des tirages originaux.

Trois photographies, dont M. X. se prétend être l’auteur, étaient reproduites et représentées sans son autorisation par M. Y. sur un dossier de presse, le carton de présentation et divers blogs consacrés à la présentation d’une exposition de photographies sur le thème du Chelsea Hôtel.M. X. a assigné les sociétés et son président M. Y. devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de les voir condamner à l’indemniser de son préjudice constitué par de prétendus actes de contrefaçon et subsidiairement d’actes de parasitisme. Le 22 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris juge que les photographies dont M. X. est (...)

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