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Jeudi 24 avril 2014

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Le nombre d'affaires réglées devant les juridictions de la CJUE atteint un nouveau record !

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) peut se féliciter de son bilan 2011 puisque de nouveaux records ont été atteints, tant en nombre d'affaires portées devant les juridictions de l'Union européenne qu'en nombre d'affaires réglées par celles-ci. Les chiffres parlent d'eux-mêmes...

L'augmentation du contentieux devant les juridictions de la CJUE au cours des années est certaine, notamment avec 1.569 affaires introduites en 2011, mais la CJUE s'en "réjouit" puisque cela témoigne, selon elle, "de la confiance des juridictions nationales et des justiciables envers les juridictions de l’Union".

Une productivité record, certes, avec 1.518 affaires clôturées en 2011. Néanmoins, le volume accru du contentieux n'a pas encore été entièrement absorbé, comme le souligne le communiqué de la CJUE en date du 17 février 2012. 

Par ailleurs, les trois juridictions de la CJUE, à savoir la Cour, le Tribunal et le Tribunal de la Fonction publique, révèlent des bilans différents.

La Cour a clôturé 638 affaires en 2011, soit 10 % de plus par rapport à 2010. Saisie en 2011 de 688 affaires nouvelles, c'est, pour la deuxième année consécutive, le nombre le plus élevé dans l’histoire de la Cour. Il en est de même en ce qui concerne les demandes de décision préjudicielle, puisque le nombre d’affaires préjudicielles introduites est pour la troisième année consécutive le plus élevé jamais atteint. S’agissant de la durée des procédures, les données statistiques semblent globalement aussi positives que l’année précédente. 

Concernant le Tribunal, l'année 2011 est une année record au vu des statistiques. Avec une augmentation de près de 15 % du nombre d'affaires introduites par rapport à 2010 et une progression remarquable du nombre des affaires réglées (+ 35 %), le Tribunal connaît un niveau d’activité "sans précédent". Le rôle des réformes récentes semble ici fondamental. Néanmoins, le nombre d’affaires pendantes a continué à augmenter cette année, tout comme la durée moyenne de l’instance.   

Enfin, le Tribunal de la fonction publique connaît une augmentation du nombre d'affaires introduites, et une augmentation d'autant plus nette du nombre d'affaires clôturées, soit "le meilleur résultat quantitatif du Tribunal de la fonction publique depuis sa création". Bilan positif à tout point de vue pour cette institution puisque la durée moyenne de la procédure a, quant à elle, sensiblement diminué.

© LegalNews 2012


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