Le monde du droit

Mercredi 28 juin 2017

Vous êtes ici : Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Dématérialisation de la communication de l'expertise judiciaire civile

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires.

Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et de dispositions d'organisation judiciaire

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire.

Liste des jurés d’assises dans les petites communes : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille.

Réforme de la Cour de cassation : rapport de la Commission de réflexion

Envoyer Imprimer PDF

La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation présente ses 70 propositions.

UE : amélioration de l’accès aux juridictions nationales dans les affaires concernant l’environnement

Envoyer Imprimer PDF

Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.

Protection judiciaire de l’enfant

Envoyer Imprimer PDF

Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.

Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport

Envoyer Imprimer PDF

Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.

Aide juridique : modification et ajout de diverses dispositions

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Suppression des juridictions et des juges de proximité : décret

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité.

Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.

Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE

Envoyer Imprimer PDF

Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.

Page 1 sur 941