Frédéric Sicard déplore l'abandon du droit à l'avocat dans la Constitution

Décryptages
TAILLE DU TEXTE

frederic sicardA l'occasion de l'examen du projet de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les députés ont écarté l'inscription du droit à l'avocat dans la Constitution. Pour Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, "les députés ratent leur rendez-vous avec l’Histoire".

Alors que la Commission des lois avait adopté un amendement visant à donner une valeur constitutionnelle à la défense de tout justiciable par un avocat, les députés ne l'ont pas retenu lors de la séance du 5 avril relatif au projet de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Cette disposition est réclamée par Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, depuis son investiture. Interrogé par Le Monde du Droit en janvier 2016, Frédéric Sicard avait alors expliqué "On ne peut plus continuer à avoir tantôt un décret, tantôt une loi, tantôt une petite mesure. Je vois bientôt arriver le projet de Christian Eckert qui vient dire que les avocats fiscalistes auraient l'obligation de dénoncer leurs clients. On ne peut plus continuer à voir grignoter par petits bouts ce qui est le fondement de l'indépendance du barreau c'est à dire la nécessité de défendre les concitoyens. (...) On ne mettra fin à tout ceci que par une reconnaissance constitutionnelle"

Dans un communiqué du 7 avril 2016, Frédéric Sicard a réagi en indiquant qu'il "regrette l’abandon de cette mesure qui signifierait, pour chaque citoyen, la garantie reconnue par la Constitution de pouvoir se défendre devant la justice grâce à l’assistance d’un avocat". "Quel pauvre pays que celui qui ne tiendrait pas compte de sept siècles de droit de la défense".

Arnaud Dumourier (@adumourier)