Le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, notamment sur le gaz naturel en faveur des exploitants agricoles.Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a annoncé le 23 octobre 2012 la décision du gouvernement visant à accorder aux professionnels agricoles, au titre des livraisons effectuées en 2012, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel, en raison du niveau élevé des cours des produits pétroliers et des effets persistants de la crise économique.
Le montant du remboursement seront respectivement de :
- 5 euros par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 ;
- 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre 2012 ;
- 1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.
Cette mesure sera présentée par voie d'amendement dans le cadre du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2012.
Son coût pour le budget de l'Etat est évalué à 140 millions d'euros.
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