LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Mardi 21 mai 2013

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Profession Notaire

Paris - M. Lesellier est nommé notaire salarié

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Paris - M. Siméon est nommé notaire salarié

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Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat

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Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

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