Le monde du droit

Samedi 28 février 2015

  •  
Vous êtes ici : Accueil Juriste Décryptages

Décryptages

Responsabilité pénale des personnes morales en matière d'infractions non intentionnelles

Envoyer Imprimer PDF

Sonia-Maïa Grislain,  avocate, Péchenard & AssociésResponsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non intentionnelles : nécessité d’identifier l’organe ou le représentant.

Décision du CSA refusant la demande de passage à la gratuité de la chaîne LCI : décryptage

Envoyer Imprimer PDF

freget-tassodepanafieuDécryptage juridique de la décision du CSA refusant la demande de passage à la gratuité de la chaîne LCI, par Charlotte Tasso de Panafieu et Olivier Fréget.

Mesures de sûreté de l’entreprise et respect des communautés locales

Envoyer Imprimer PDF

societesxOpérant dans plus de 130 pays dont des régions dites "à hauts risques", le groupe Total veille à protéger son personnel et ses installations dans le respect des droits des communautés locales et autres parties prenantes.

Les nouveaux forfaits jours "Syntec"

Envoyer Imprimer PDF

Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard & AssociésEmmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats eu sein de Péchenard et associés commentent les nouveaux forfaits jours "Syntec".

Pénibilité : Le casse-tête des employeurs

Envoyer Imprimer PDF

Joumana Frangie Moukanas, Avocat Associé & Corinne Potier, Counsel, Flichy Grangé AvocatsJoumana Frangie Moukanas, Avocat Associé et Corinne Potier, Counsel, de Flichy Grangé Avocats Pôle Sécurité & Santé au travail, commentent le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail.

Le respect des droits de l’Homme par l’entreprise : la portée juridique des engagements éthiques

Envoyer Imprimer PDF

redactionPascale Deumier, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin (Lyon 3), analyse la portée juridique des engagements éthiques des entreprises.

Fraude en ligne : les cinq signaux d’alerte

Envoyer Imprimer PDF

Glynnis Makoundou, experte juridique chez Trusted ShopsParce que les arnaques en ligne sont toujours plus inquiétantes dans notre monde qui tourne autour du Web, il devient primordial de savoir faire la différence entre les e-marchands honnêtes et les escrocs. Quels sont les signaux d’alerte à connaitre pour bien se protéger en surfant sur la toile ? Glynnis Makoundou, experte juridique chez Trusted Shops vous livre ses conseils.

Le crowdfunding désormais encadré par l’ordonnance du 30 mai 2014

Envoyer Imprimer PDF

Audrey Benois et Géraldine Brasier Porterie, Avocats, Stehlin & AssociésUne ordonnance du 30 mai 2014 instaure des nouvelles mesures d'encadrement du crowdfunding.

L’arrêt Molex du 2 juillet 2014 : vers la fin de la confusion dans le "co-emploi" ?

Envoyer Imprimer PDF

Aurélien Boulanger, Associé, GideCommentaire de l'arrêt Molex du 2 juillet 2014 et retour sur la notion de co-emploi à la lumière de cette décision.

L’arrêt Molex du 2 juillet 2014 : vers la fin de la confusion dans le "co-emploi" ?

Envoyer Imprimer PDF

Aurélien Boulanger, Associé, GideCommentaire de l'arrêt Molex du 2 juillet 2014 et retour sur la notion de co-emploi à la lumière de cette décision.

Réforme du droit des entreprises en difficulté : la difficile conciliation des intérêts des débiteurs et des créanciers

Envoyer Imprimer PDF

Romain Laffly, Avocat associé, LexavouéRomain Laffly, Avocat associé chez Lexavoué commente l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés.

Page 3 sur 32

Buy Levitra Overnight
Viagra Buy Online