Le monde du droit

Vendredi 29 août 2014

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Décryptages

Le PEA PME : un dispositif prometteur

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Dorothée Traverse, avocat associée au cabinet Moisand Boutin AssociésCréation par la loi de finances de 2014, d'un nouveau dispositif d'épargne, le PEA PME, ayant pour objectif principal le financement des PME. 

E-réputation : un nouveau délai de prescription pour certaines infractions de presse commises sur internet

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Mathieu Cordelier, Avocat, MC AVOCATSMathieu Cordelier, Avocat, MC AVOCATS, revient sur le nouveau délai de prescription pour certaines infractions de presse commises sur internet introduit par la loi n°2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap.

Loi sur la consommation : la réforme annoncée des loteries publicitaires

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matthieu-escandeLa loi Hamon relative à la consommation annonce une dérogation au principe de prohibition des loteries pour autoriser les loteries publicitaires organisées par les professionnels.

BYOD: « Bring Your Own Device » ou bien « Bring Your Own Disaster »?!

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Roselyn Sands, Avocate, Associée et Anissa Yeftene, Avocate chez EY Société d’Avocats

Si le BYOD présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le salarié, il fait toutefois surgir de nombreuses interrogations en droit social. Explications par Roselyn Sands, Avocate, Associée et Anissa Yeftene, Avocate chez EY Société d’Avocats.

Protection des marques françaises en Polynésie française

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Alain Berthet & Nicolas Moreau, Avocats associés du cabinet PROMARKLa loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 conférant à la Polynésie française un statut juridique plus autonome, lui a également transféré des compétences afin d’assurer la protection de la Propriété Industrielle sur son territoire.

Les nouveaux noms de domaine de premier niveau générique (gTLD) : enjeux et opportunités

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Donatienne Blin, avocat au département Informatique & réseaux de Courtois LebelL'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a autorisé la possibilité de réserver de nouveaux gTLD (Generic Top Level Domain, ou nom de domaine de premier niveau générique) permettant désormais à des entreprises, à des collectivités ou à des entités de posséder leur propre extension. Donatienne Blin, avocat au sein du département Informatique & Réseaux chez Courtois Lebel, explique les contraintes et la réglementation en la matière.

Coexistence des technologies et du droit du travail : un nouvel arrêt de la Cour de cassation en la matière

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Blandine Allix, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats, Pôle Ethique et Diversité.La coexistence des nouvelles technologies avec le droit du travail donne lieu de plus en plus régulièrement à des arrêts de la Cour de cassation. Voici un nouvel arrêt (Cass.soc., 18 décembre 2013 n°12-17.832) en la matière dans une espèce où étaient en cause dans le même temps l’utilisation par le salarié de la messagerie électronique de l’entreprise et celle d’internet.Par Blandine Allix, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats, Pôle Ethique et Diversité.

Vers une justiciabilité renforcée de la RSE

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Catherine Roux et Jérôme CourcieLe point de vue de Catherine Roux, responsable de la Commission Environnement et Développement durable de l’AFJE et de Jérôme Courcier, membre du bureau de l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprise (ORSE).

La condamnation de Google par la CNIL

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pascal alixPascal Alix, Avocat, VirtuaLegis commente la condamnation de Google par la CNIL.

Imprimante 3D : contrefaçon par reproduction ?

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Charlotte Galichet, Avocat, CCK AvocatsCharlotte Galichet, Avocat, CCK Avocats revient sur la question de la contrefaçon par l'utilisation d'une imprimante 3D.

Innovation & Intelligence économique : le rôle stratégique pour les Juristes d’Entreprises

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Marie-Pierre Van HoeckeLe management de l’information prend de plus en plus de place dans l’entreprise. La connaissance du contexte international, législatif, règlementaire, commercial dans lequel évolue l’entreprise est devenue un bien immatériel à haute valeur ajoutée et la mondialisation impose d’élargir le cercle de la recherche d’information.

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