Le monde du droit

Samedi 01 octobre 2016

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Décryptages

Annulation des sentences arbitrales Ioukos c. Russie, frein à l'exécution ou péripétie procédurale ?

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julien fouret

Julien Fouret, Associé, cabinet Betto Seraglini, commente l'annulation par le Tribunal de district de La Haye de six sentences arbitrales rendues en faveur des anciens actionnaires de Ioukos dans l’affaire qui les opposait à la Russie depuis plus de 10 ans.

Directive sur le secret des affaires

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Philippe Glaser, Associé, Taylor WessingCommentaire de la Directive sur le secret des affaires par Philippe Glaser, Associé du cabinet Taylor Wessing.

Dans l'attente des London Papers…

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Pierre Farge, avocatPierreLa City est historiquement et économiquement le premier paradis fiscal de la planète. Loin devant le Panama en terme d’opacité, cette plate-forme financière en plein coeur de Londres s’affranchit pourtant impunément de la réglementation anti-paradis fiscaux sans que personne n’y trouve à redire.

Union Européenne / Canada : nouvelle forme de règlement des litiges entre Etat et entreprise via une Cour d’arbitrage

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Peter Rosher, Avocat Associé chez Pinsent MasonsLa proposition de l'Union Européenne, finalisée en novembre dernier, d'établir un tribunal permanent pour arbitrer les litiges Etat-entreprise relatif à l'investissement dans le cadre d'un accord de libre-échange a été acceptée par le Canada lundi 29 février.

La théorie de l’imprévision : la révolution n’aura (peut-être) pas lieu

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Virginie Reynès, Avocat à la Cour, De Gaulle Fleurance & AssociésVirginie Reynès, Avocat à la Cour, De Gaulle Fleurance & Associés, revient sur les impacts de l’introduction de la théorie de l’imprévision en droit français, innovation induite par la réforme du droit des contrats.

Les résultats 2015 de la DGCCRF concernant la sécurité des produits en France

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Sylvie Gallage-Alwis, Avocate, Hogan LovellsSylvie Gallage-Alwis, Avocate, Hogan Lovells revient sur les résultats 2015 de la DGCCRF.

Yahoo! le rachat qui fait mal

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Frédéric Ichay, Associé, Pinsent MasonsFrédéric Ichay, avocat associé chez Pinsent Masons, analyse le rachat de Yahoo par Verizon.

Réforme du droit des contrats français

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Eric Wallenbrock, counsel et Marine Besson, collaboratrice, Bird & BirdEric Wallenbrock, counsel et Marine Besson, collaboratrice, Bird & Bird reviennent sur la réforme du droit des contrats.

Des procédures d’arbitrage plus transparentes et plus efficaces : la CCI prend des mesures

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Marie Danis, avocat associé, et Flore Poloni, avocat senior au cabinet August & DebouzyLa CCI a annoncé de nouvelles mesures visant à « favoriser la transparence et à assurer une plus grande efficacité » des procédures d’arbitrage. Explications par Marie Danis, avocat associé, et Flore Poloni, avocat senior au cabinet August & Debouzy. 

Mobilité internationale et fiscalité : comment réduire le coût de l'expatriation ?

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Stephanie Le Men Tenailleau, Associé, Cabinet GalahadSi l’image de la France en matière d’attractivité fiscale est loin d’être la meilleure, quelques comparaisons rapides permettent de constater que l’imposition des revenus professionnels en France peut être relativement modérée par rapport à d’autres pays européens.

Projet de loi El Khomri : une nécessaire réforme du Code du travail

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joel grange2016Joël Grangé, Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé, explique pourquoi selon lui il faut soutenir le projet de loi El Khomri.

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