Le monde du droit

Vendredi 29 avril 2016

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Décryptages

Comment anticiper et analyser le burn out

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benedicte-haubold-240Entreprises, anticipez et analysez le burn out dans sa dimension stratégique !

Utilisation de la marque d’un concurrent à titre de mot-clé sur Google Adwords

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Nicolas Moreau & Alain Berthet, cabinet d’avocats PROMARKNicolas Moreau & Alain Berthet, cabinet d’avocats PROMARK reviennent sur l'utilisation de la marque d’un concurrent à titre de mot-clé sur Google Adwords à la lumière de la jurisprudence récente en la matière.

Décret d'application de la loi Hamon : naissance d'un nouveau droit de propriété industrielle, l'indication géographique

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William Lobelson, Associé, Conseil en Propriété Industrielle, Germain Maureau et Élise Moine, Juriste Propriété Industrielle, Germain MaureauUn nouveau décret d'application à la Loi Hamon vient d'être publié début juin. La Loi HAMON étend donc désormais aux produits manufacturés, les indications géographiques qui existent déjà pour protéger et garantir l’origine de certains produits agricoles, viticoles et naturels. L’indication géographique est composée d’un nom de produit, ou d’une ressource naturelle, associé à celui d’une zone géographique : parapluies d’Aurillac, granit de Bretagne, dentelles de Calais, savon de Marseille, ou encore le célèbre couteau de Laguiole, plus de 200 produits seraient concernés. Quel est la cadre précis de ce nouveau droit ? Quelle est son application ? Autant de réponses apportées par William Lobelson et Élise Moine, du cabinet Germain & Maureau, dans une tribune libre.

Le burn-out

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Laura FERRY, Counsel et Avocat à la CourLe burn-out ne sera pas inscrit dans un tableau de maladies professionnelles mais les pathologies psychiques pourront être reconnues comme ayant un caractère professionnel.

Focus sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

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Benjamin Desaint, avocat, associé et Florian Carriere, avocat, collaborateur, du cabinet d'avocats Fromont BiensBenjamin Desaint et Florian Carriere, avocats au sein de Fromont Biens, proposent un commentaire sur le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif.

Information des salariés en cas de cession d'entreprise : apprendre à vivre avec cette obligation ou attendre qu’elle soit modifiée ?

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Antoine Lemétais, Avocat associé, Lmt AvocatsAntoine Lemétais, Avocat associé, Lmt Avocats revient sur l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.

1er volet du projet de loi Rebsalem : l’amélioration du dialogue social notamment dans les PME

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Philippe PatauxPhilippe Pataux, avocat associé au sein de Barthélémy Avocats, commente le premier volet du projet de loi Rebsalem tendant notamment à améliorer le dialogue social dans les PME.

L’Autorité de la concurrence siffle la fin de la récréation pour les distributeurs !

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Martin Lacour, AvocatDans un contexte de forte tension entre distributeurs et industriels et suite aux récentes conclusions de nouvelles alliances entre distributeurs, l’Autorité de la concurrence a publié le 1er avril 2015 une véritable grille de lecture relative aux potentielles atteintes à la concurrence causées par ces récents rapprochements.

Projet de Règlement Européen sur la protection des données personnelles : ce qui va changer

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Thierry Dor, Associé et Dane Rimsevica, Avocate au sein du cabinet GideThierry Dor, Associé et Dane Rimsevica, Avocate au sein du cabinet Gide, précisent ce qui va changer avec l'adoption du projet de Règlement Européen sur la protection des données personnelles.

L'assurance emprunteur peut désormais être résiliée annuellement

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Sébastien Robineau, Avocat associé, Homère et Martin Lacour, Avocat, HomèrePar un arrêt du 23 mars 2015, la cour d'appel de Bordeaux a jugé que l’assurance emprunteur pouvait être résiliée annuellement. Sébastien Robineau, Avocat associé, Homère et Martin Lacour, Avocat, Homère commentent cette décision.

Echec de projet informatique : IBM condamné à verser à la MAIF 6,6 millions de dommages-intérêts

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Sylvain StaubL’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la Cour d’appel de Bordeaux est le dernier épisode d’une saga judiciaire entre la MAIF et IBM. L’analyse des décisions successives éclaire les risques et les enjeux d’un contrat d’intégration informatique et de son adaptation aux dérives du projet.

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