Le monde du droit

Vendredi 29 mai 2015

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Juriste Décryptages

Décryptages

Les règles d'or de la prospection commerciale par emailing

Envoyer Imprimer PDF

Cécile Fontaine, Avocat, département NTIC, KGA AvocatsLes règles d'or de la prospection commerciale par emailing : accord et information des personnes prospectées, droit d'opposition, sécurité des données et durée de conservation des données conforme.

Vers la consécration de la vision marchande de la profession d’avocat ?

Envoyer Imprimer PDF

sonia-ben-mansourLes réformes et projets de réformes modifient l’exercice de la profession d’avocat en France en considération d’intérêts économiques.

Les nouveaux défis des stages étudiants à la française

Envoyer Imprimer PDF

Stéphanie Devèze-DelaunayLes stages étudiants ont fait l’objet, des dernières années, de nombreux débats liés à leurs impacts en matière d’insertion comme en matière sociologique. Parallèlement, des textes toujours plus complexes sont venus fixer des cadres juridiques forts autour du déroulement des stages.

La marque communautaire et l’autorité de la chose jugée

Envoyer Imprimer PDF

 Alain Berthet & Clotilde Biron, cabinet d’avocats PROMARKLe Tribunal de l’Union Européenne a rendu il y a quelques semaines (1) un arrêt intéressant relatif au principe d’autorité de la chose jugée devant l’OHMI.

La conciliation au sein du tribunal de commerce de Paris

Envoyer Imprimer PDF

Ozan Akyurek, Associé, Jones DayOzan Akyurek, avocat associé spécialisé en contentieux commercial et droit des affaires chez Jones Day, décrypte la procédure de conciliation.

Les joueurs de poker n’ont pas joué leur dernière carte face à l’administration fiscale

Envoyer Imprimer PDF

Cyril Maucour et Mehdi Battikh, Avocats, Ravet & AssociésConfortée par une jurisprudence contestable, l’administration fiscale française a décidé de s’attaquer aux joueurs de poker professionnels dont elle soumet les gains à l’impôt sur le revenu. Pourtant, l’analyse précise des concepts juridiques et fiscaux en présence semble permettre de conclure à une exonération de ces gains.

Eolien : la garantie légale contre les vices cachés devrait prochainement avoir le vent en poupe !

Envoyer Imprimer PDF

Jefferson LarueLe vieillissement des parcs éoliens construits en France est en train de mettre à jour la problématique de l’indemnisation des dommages consécutifs aux avaries techniques. Jefferson Larue, avocat, nous en parle.

Pourquoi la distribution sélective a du sens pour une maison de luxe ou de mode premium

Envoyer Imprimer PDF

Annabelle GaubertiGrâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de critères permettant de sélectionner les revendeurs qui auront le droit de vendre ces produits. Explications d'Annabelle Gauberti, avocate au Barreau de Paris. 

Fabricants : une nécessaire surveillance des récents rapports de l'ANSES

Envoyer Imprimer PDF

Sylvie Gallage-AlwisL’année 2014 est ainsi particulièrement féconde de rapports qui participent au mouvement récent de multiplication et complexification des réglementations liées aux substances/produits chimiques et industriels. Il est essentiel que les fabricants et industriels de ces substances et produits prennent connaissance de ces rapports car ils pourront justifier de nouvelles réglementations.

Illicéité de la preuve d’un licenciement du fait d’une déclaration tardive à la Cnil

Envoyer Imprimer PDF

Olivier HayatPar un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré comme illicite une preuve obtenue par le biais d’un système de messagerie électronique non déclaré à la Cnil au moment des faits. Olivier Hayat, avocat, décrypte cette jurisprudence pour le Monde du Droit. 

Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure

Envoyer Imprimer PDF

Joumana Frangie Moukanas, Avocat Associé et Corinne Potier, Counsel, de Flichy Grangé Avocats

Joumana Frangie Moukanas, Avocat Associé et Corinne Potier, Counsel, de Flichy Grangé Avocats commentent les décrets d’application du dispositif pénibilité.

Page 3 sur 34

Low Price Levitra
Sildenafil Price