Marie-Pierre Bonnet Desplan, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur les modes de distribution des entreprises.
Décryptages
De la grande distribution à internet : on n’exclut pas un mode de distribution
Mal-être au travail : l’obligation de traitement par l’entreprise
Le Cabinet IDAvocats nous propose ici un éclairage sur le mal-être au travail et l’obligation de traitement par l’entreprise.
Quels enseignements tirer de la modernisation des règles de facturation électronique ?
Gwenaëlle Bernier, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur la modernisation des règles de facturation électronique.
Un programme pour l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Tania Kern, Avocate à la Cour et spécialiste en Propriété Intellectuelle chez Kern, Weyl & Andréani, ainsi que Florence Houisse, élève avocat, nous proposent ici un éclairage sur le programme 2013 du nouvel Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Recouvrement de créances : les changements depuis janvier 2013
Philippe Touzet et Marie Perrazi, associés du Cabinet Touzet, Bocquet & Associés, nous proposent un éclairage quant aux changements apportés aux conditions générales de vente (CGV) et aux factures résultant des nouvelles dispositions relatives au recouvrement de créances.
Fiscalité des oeuvres d’art : une arme à double-tranchant
Annabelle Gauberti, Associée chez Crefovi, nous propose un éclairage quant à la fiscalité des oeuvres d'art.
Les conflits d’intérêts des mandataires sociaux
Frédéric Reliquet, Associé et Frédérique Desprez, Directeur associé de chez Ernst & Young Société d'Avocats nous propose un éclairage sur les conflits d'intérêts des mandataires sociaux.
L'art de rédiger une demande d'enregistrement de marque
William Lobelson, associé au sein du cabinet Germain & Maureau en propriété intellectuelle, nous propose ici un éclairage quant à la manière de rédiger les demandes d'enregistrement de marque.
Soldes d’hiver : comment éviter de renouveler les mêmes erreurs ?
Etienne Petit, juriste au sein du cabinet Mathieu & Associés et auteur du "Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes" (Ed. Gualino, 2012), nous propose un rappel de la réglementation concernant les soldes d'hiver, tout en indiquant par ailleurs les manquements les plus courants à celle-ci qui sont à éviter.
Le Brésil ou le temps de la maturité pour l’arbitrage commercial
Le Brésil est une terre d’avenir mais surtout de présent pour l’arbitrage commercial ainsi que le XIème Congrès annuel organisé par le Comité brésilien d’arbitrage (1) qui s’est tenu les 13 et 14 septembre 2012 à Porto Alègre l’a amplement montré.
La création du brevet européen, une chance pour la France
Le Parlement Européen a approuvé le 11 décembre 2012 la création d’un brevet européen unitaire : une chance pour la France.
Plus d'articles...
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- Eclairage sur l’enrichissement sans cause en présence d’une relation contractuelle
- Le mandat de protection future : son bon usage en droit des sociétés
- Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires
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Juriste 


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