Le monde du droit

Mardi 30 septembre 2014

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Décryptages

Affaire Andros / Tropicana : protection des idées publicitaires et concurrence déloyale

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eric-andrieu-pechenard2014Eric Andrieu, Associé, Péchenard & associés, propose un commentaire d'arrêt sur l'affaire Andros/Tropicana en matière de protection des idées publicitaires et de concurrence déloyale.

Nouvelles conditions de recevabilité de la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur

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Dominique Barthès et Pierre-Damien Venton, Avocats, SCP Degroux & AssociésDominique Barthès et Pierre-Damien Venton, Avocats, SCP Degroux & Associés commentent une jurisprudence récente de mars 2014 relative à des nouvelles conditions de recevabilité de la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur.

Les apports et incertitudes de la Loi Hamon sur la protection des noms géographiques en droit des marques

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Alain Berthet et Nicolas Moreau, Avocats, PromarkNicolas Moreau et Alain Berthet du Cabinet Promark reviennent sur les apports et incertitudes de la Loi Hamon sur la protection des noms géographiques en droit des marques.

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon dans les secteurs de la mode et du luxe ?

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annabelle-gauberti-2014La contrefaçon est le terme spécifique, en propriété intellectuelle, qui réfère à toute violation et usage non-autorisé d’un actif de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

La rupture de relations commerciales dans le secteur du transport

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Bruno Martin, associé, et Jean-Jacques Benattar, avocat, Courtois LebelLe transporteur dont les relations auront été rompues pourra agir en indemnisation pendant cinq ans après la cessation des relations, relèvent Bruno Martin, associé, et Jean-Jacques Benattar, avocat au cabinet Courtois Lebel.

Piratage téléphonique et maintenance : les mots de passe auraient du être changés !

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olivier-hayatPar un arrêt en date du 25 mars 2014, la Cour d’appel de Versailles a retenu la responsabilité d’un prestataire de téléphonie pour défaut de maintenance et manquement à son devoir d’information et de renseignement.

L'observatoire des directions juridiques 2013 : Tout change ! Rien ne change ? Enfin pour l'instant

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Stéphane Baller, Associé de EY Société d'AvocatsStéphane Baller, Associé de EY Société d'Avocats, s'exprime sur l'observatoire des directions juridiques 2013.

Le financement des litiges par un "Third Party Litigation Fund" : un outil de stratégie juridique plein d’avenir

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Jean-Pierre Blin, Responsable Juridique HOP!-Brit Air Le recours au "Third Party Litigation Fund" pour financer les litiges est une solution qui doit être envisagée avec attention.

Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : commentaire

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Corinne CHAMPAGNER KATZ et Charlotte GALICHET, Avocats, CCK AVOCATS ASSOCIESLa loi du 11 mars 2014 vient compléter la loi du 11 octobre 2007 dont l’objet était déjà "la lutte contre la contrefaçon".

Le PEA PME : un dispositif prometteur

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Dorothée Traverse, avocat associée au cabinet Moisand Boutin AssociésCréation par la loi de finances de 2014, d'un nouveau dispositif d'épargne, le PEA PME, ayant pour objectif principal le financement des PME. 

E-réputation : un nouveau délai de prescription pour certaines infractions de presse commises sur internet

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Mathieu Cordelier, Avocat, MC AVOCATSMathieu Cordelier, Avocat, MC AVOCATS, revient sur le nouveau délai de prescription pour certaines infractions de presse commises sur internet introduit par la loi n°2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap.

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