Le monde du droit

Vendredi 25 avril 2014

Vous êtes ici : Accueil Juriste Décryptages

Décryptages

LSE : la portée du nouveau contrôle des PSE par l’Administration

Envoyer Imprimer PDF

Jessy Léger et Almut Weise, Avocats, GGVLa Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 (LSE) a considérablement modifié la procédure des grands licenciements pour motifs économiques, applicable aux entreprises de plus de 50 salariés envisageant de procéder au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Elle soumet désormais la validité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) au contrôle de l’Administration. 

Les actions de groupe : un mirage devient réalité

Envoyer Imprimer PDF

 Matthieu Boccon-Gibod etSolène Garcin-Berson, Avocats, LexavouéLe droit français connait une forte évolution, longtemps attendue par certains, avec la création d'une procédure d'action de groupe qui permettra la réparation de certains dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels.

Hôpital numérique : enjeux et risques Informatique et Libertés

Envoyer Imprimer PDF

Thet SOK, juriste Conformité CNIL, GIE DATA SANTELe déploiement de l’hôpital numérique ces dernières années par les établissements de santé, est un atout majeur dans la gestion et la performance du parcours de soin.

Le projet de réforme du système européen de protection des marques

Envoyer Imprimer PDF

Corinne Champagner Katz et Marie-Claude Fournet, CCK Avocats AssociésLa Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer le système d'enregistrement des marques et en rendre la protection plus effective.

L'obligation d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, une fausse bonne idée ?

Envoyer Imprimer PDF

Frédéric Cohen, Associé, Courtois LebelFrédéric Cohen, Associé du cabinet Courtois Lebel revient sur la notion d'obligation d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine. 

Le casse-tête des délais pour les entreprises

Envoyer Imprimer PDF

Marie DUVERNE-HANACHOWICZMarie Duverne-Hanachowicz, Associée, Lamy Lexel, nous détaille les délais à connaître pour les dirigeants d’entreprises pour assurer une bonne gestion de leurs impayés et de leurs litiges.

L'appellation "Champagne" et sa translitération chinoise enfin protégées en Chine

Envoyer Imprimer PDF

Zhengnan GONG, juriste, Novagraaf FranceZhengnan Gong, juriste au sein du Cabinet Novagraaf France, fait le point sur l'âpre bataille menée pour l'appellation "Champagne" en Chine.

Le préjudice d'anxiété, à nouveau devant la Cour de cassation

Envoyer Imprimer PDF

Sylvie Gallage-AlwisSylvie Gallage-Alwis, avocat à la Cour,  solicitor in England & Wales, et collaboratrice Senior chez Hogan Lovells (Paris) LLP, fait le point sur le préjudice d'anxiété, à nouveau devant la Cour de Cassation, et dont le verdict est attendu le 25 septembre prochain.

Facebook et alcool

Envoyer Imprimer PDF

catherine giafferiCatherine Giafferi : "La publicité pour les alcools sur facebook est intrusive et donc illicite dès lors qu'elle apparaît de manière intempestive, inopinée et systématique".

La protection de l'appellation "restaurant" pour défendre le "fait maison"

Envoyer Imprimer PDF

lauriane beslon

Lauriane Beslon, CPI au sein du Cabinet Novagraaf, revient sur un projet de loi discuté à l'Assemblée Nationale au mois de juin dernier, sur l'appellation "restaurant", visant à défendre le "fait maison".

Lutte contre la contrefaçon : un nouveau règlement pour renforcer l'action de la Douane

Envoyer Imprimer PDF

FialletoutTribune de Julien Fialletout, associé au sein du Cabinet Germain & Maureau qui revient plus en détails sur les atouts du règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, qui renforce l'action de la Douane et sur l'importance de la mise en place d'une surveillance douanière pour être bien protégé.

Page 3 sur 25

Discount Kamagra Canada
Cialis 60mg
Buying Generic Cialis
Cheap Generic Viagra
Viagra Overnight Shipping