Le monde du droit

Mercredi 27 juillet 2016

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Décryptages

Réforme à venir du droit des contrats : Examen de l’ordonnance du 10 février 2016

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Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV Stéphanie Corbière, Responsable juridique Groupe de NextradioTV commente l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve et des obligations.

Allemagne : le législateur consolide le statut d’avocat en entreprise

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Josef SieversEn Allemagne, on estime à environ 40.000 le nombre d'avocats salariés qui exercent leur métier en entreprise. Par une loi adoptée le 17 décembre 2015, le législateur allemand vient de consolider le statut d'avocat en entreprise et de poser les conditions d'un exercice indépendant du métier. Reconnu depuis le 19ème siècle, ce statut avait été fragilisé par la jurisprudence récente de la Cour fédérale des affaires sociales, influencée par la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 14 septembre 2010 (Akzo Nobel).

Rédaction d’un accord de confidentialité : précisions demandées !

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olivier-hayat-2015Par un arrêt du 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Versailles a débouté une société de son action en violation d’un accord de confidentialité, constant que la preuve d’actes de concurrence déloyale n’était pas apportée.

Economie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ?

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Claire PuissilieuxClaire Puissilieux revient sur l'émergence de l'économie collaborative et la requalification du contrat de travail dans certains états des Etats-Unis, ainsi que sur la possibilité d'assister à un développement des actions judiciaires à ce propos en France.

L'action de groupe en matière de santé adoptée

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groupeCécile Derycke, associée, Charles-Henri Caron, collaborateur senior, Bérengère Moin, collaboratrice au sein du cabinet Hogan Lovells reviennnent sur l'action de groupe en matière de santé.

La Loi Macron et l'épargne salariale

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Stéphane Huillet, Membre et administrateur de la CNCEFStéphane Huillet, Membre et administrateur de la CNCEF, conseil aux entreprises, propose une tribune sur la Loi Macron et l' épargne salariale.

La fin de l'entreprise paternaliste ?

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formationArtélie Conseil s’est intéressé à la conférence sociale du 19 octobre dernier et a invité Etienne Pujol, avocat spécialiste du droit social, à commenter la « promotion de la qualité de vie au travail à l’ère du numérique », un point aussi sensible sur le plan juridique que sur le plan des risques psychosociaux. A la suite des rapports Combrexelle et Mettling, remis au Gouvernement début septembre pour lui permettre de poursuivre les réformes du droit du travail initiées depuis le début du quinquennat, la dernière conférence sociale met à l’honneur la "promotion de la qualité de vie au travail à l’ère du numérique". Bénédicte Haubold et Etienne Pujol décryptent la question.

L’exclusion d’un associé peut constituer un trouble manifestement illicite et être suspendue par le Juge des Référés

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 Etienne Rocher, Associé, GranrutEtienne Rocher, Associé, Granrut revient sur une décision qui considère que l’exclusion d’un associé peut constituer un trouble manifestement illicite et être suspendue par le Juge des Référés

La protection des données personnelles dans le cadre de l’ouverture généralisée des données publiques : un véritable enjeu de protection de la vie privée

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Daniel Kadar, Avocat Associé, Reed SmithLa protection des données personnelles dans le cadre de l’ouverture généralisée des données publiques : un véritable enjeu de protection de la vie privée.

Vidéo. Les actions de groupe : Interview de Marie-Paule Porte (Pierre Fabre)

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Marie Paule Porte, Directeur juridique, Pierre FabreMarie Paule Porte, Directeur juridique, Pierre Fabre revient sur le développement des actions de groupe dans le secteur de la santé.

Vidéo. Cybersécurité : Quels risques pour les entreprises ? (Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques groupe, Casino)

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jean-marie-gauvain-blf2015Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques groupe, Casino revient sur les risques pour les entreprises en matière de cybersécurité.

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