Le monde du droit

Mercredi 23 juillet 2014

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Décryptages

Loi sur la consommation : la réforme annoncée des loteries publicitaires

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matthieu-escandeLa loi Hamon relative à la consommation annonce une dérogation au principe de prohibition des loteries pour autoriser les loteries publicitaires organisées par les professionnels.

BYOD: « Bring Your Own Device » ou bien « Bring Your Own Disaster »?!

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Roselyn Sands, Avocate, Associée et Anissa Yeftene, Avocate chez EY Société d’Avocats

Si le BYOD présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le salarié, il fait toutefois surgir de nombreuses interrogations en droit social. Explications par Roselyn Sands, Avocate, Associée et Anissa Yeftene, Avocate chez EY Société d’Avocats.

Protection des marques françaises en Polynésie française

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Alain Berthet & Nicolas Moreau, Avocats associés du cabinet PROMARK   La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 conférant à la Polynésie française un statut juridique plus autonome, lui a également transféré des compétences afin d’assurer la protection de la Propriété Industrielle sur son territoire.

Les nouveaux noms de domaine de premier niveau générique (gTLD) : enjeux et opportunités

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Donatienne Blin, avocat au département Informatique & réseaux de Courtois LebelL'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a autorisé la possibilité de réserver de nouveaux gTLD (Generic Top Level Domain, ou nom de domaine de premier niveau générique) permettant désormais à des entreprises, à des collectivités ou à des entités de posséder leur propre extension. Donatienne Blin, avocat au sein du département Informatique & Réseaux chez Courtois Lebel, explique les contraintes et la réglementation en la matière.

Coexistence des technologies et du droit du travail : un nouvel arrêt de la Cour de cassation en la matière

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Blandine Allix, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats, Pôle Ethique et Diversité.La coexistence des nouvelles technologies avec le droit du travail donne lieu de plus en plus régulièrement à des arrêts de la Cour de cassation. Voici un nouvel arrêt (Cass.soc., 18 décembre 2013 n°12-17.832) en la matière dans une espèce où étaient en cause dans le même temps l’utilisation par le salarié de la messagerie électronique de l’entreprise et celle d’internet.Par Blandine Allix, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats, Pôle Ethique et Diversité.

La condamnation de Google par la CNIL

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pascal alixPascal Alix, Avocat, VirtuaLegis commente la condamnation de Google par la CNIL.

Imprimante 3D : contrefaçon par reproduction ?

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Charlotte Galichet, Avocat, CCK AvocatsCharlotte Galichet, Avocat, CCK Avocats revient sur la question de la contrefaçon par l'utilisation d'une imprimante 3D.

Hervé Delannoy : "Quand les clients deviennent concurrents, nul n’est besoin d’être un gourou de la stratégie pour en déduire une situation bien délicate"

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herv delannoyTribune de Hervé Delannoy, Président de l'AFJE suite à la publication de l'interview du nouveau Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, dans Le Figaro du 7 janvier 2014.

Nullité de la vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil : quel impact sur une cession de fonds de commerce ?

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Alexandre Le Péru et Frédéric Cohen, Courtois Lebel Alexandre Le Péru, avocat et Frédéric Cohen, avocat associé au sein du cabinet Courtois Lebel décryptent pour Le Monde du Droit les impacts de la nullité de la vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil sur une cession de fonds commerce.

Annonces de réduction de prix : dernier round avant la fin du "prix de référence" réglementé

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etienne petit_mathieu

Etienne Petit, juriste au sein du cabinet Mathieu & Associés, commente la remise en cause des réglementations nationales imposant un mode de détermination du prix de référence pour une réduction de prix chiffrée.

Semaine pour l'emploi des personnes handicapées : quelles obligations pour les employeurs ?

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blandine allixLa semaine pour l’emploi des handicapés, qui a lieu du 18 au 24 novembre 2013, est l’occasion pour Blandine Allix, avocat associé au sein de Flichy Grangé Avocats au Pôle Ethique et Diversité rappeler les obligations des employeurs en la matière.

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