Le monde du droit

Lundi 22 décembre 2014

  •  
Vous êtes ici : Accueil Avocat Réglementation

Réglementation

Réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'une décision portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat.

Réforme du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret réformant les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2015.

Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique

Envoyer Imprimer PDF

Publication au Journal officiel d'une loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.

Procédure civile applicable devant la Cour de cassation : publication d'un décret

Envoyer Imprimer PDF

Un décret relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation a été publié au Journal officiel.

Décret relatif aux modes de communication des avocats

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret fixant les conditions dans lesquelles les avocats peuvent recourir à la sollicitation personnalisée.

CSP : publication de l’avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l’avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Réforme de la Carpa

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif à la réforme de la commission de contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

CCN des avocats salariés : publication de l'avenant n° 14 du 28 février 2014

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 14 du 28 février 2014 à la convention collective nationale des avocats salariés.

Régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français

Envoyer Imprimer PDF

Publication AU JORF d'un arrêté portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français.

CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 14 du 28 février 2014 envisagée

Envoyer Imprimer PDF

Mise en consultation d'une extension de l'accord n° 14 du 28 février 2014 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires minima.

Salariat du notaire et de l'avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : projet de loi ratifiant l'ordonnance

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Page 1 sur 12

Levitra 10 Mg
Viagra Dose