Le monde du droit

Mercredi 26 avril 2017

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Profession Avocat

Desfilis conseille les actionnaires de Sopao

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Desfilis conseille les actionnaires de Sopao lors de sa cession à Wes Participations.

Appréciation de la possibilité de développer une clientèle personnelle pour un avocat collaborateur

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Le contrat de collaboration doit être requalidifé en contrat de travail si les conditions réelles d'exercice d'activité de l'avocat ne lui permettent pas de développer effectivement une clientèle personnelle.

DELSOL Avocats : arrivée de Jeanne Bossi Malafosse en qualité d'associée

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Jeanne Bossi MalafosseDELSOL Avocats crée un nouveau département spécialisé « DONNÉES PERSONNELLES » avec l’arrivée d’une nouvelle associée, Jeanne BOSSI MALAFOSSE.

Linklaters LLP et Gide, conseils dans le cadre de l’augmentation de capital de Erytech Pharma

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Linklaters LLP et Gide, conseils dans le cadre de l’augmentation de capital réservée à des investisseurs qualifiés américains et européens de Erytech Pharma pour un montant de 70,5 millions d’euros.

Hogan Lovells conseille NEoT Capital

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Hogan Lovells conseille sur la création de NEoT Green Mobility

Baker McKenzie conseille Synerlink

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Baker McKenzie a conseillé Synerlink dans le cadre de l’acquisition du groupe ERMI.

Les soins psychiatriques sans consentement un dispositif juridique protecteur mais complexe

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LessoinspsychiatriquesLexisNexis publie un nouvel ouvrage sur les soins psychiatriques sans consentement : de l'admission à la cessation des mesures d'hospitalisation sous contrainte en passant par le contrôle du juge. Il est destiné aux professionnels du droit et de la médecine.

Houdart et Associés : arrivée de Henda Boucetta

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nominations2Le cabinet Houdart et Associés renforce son département "Commande publique".

Création de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

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Publication au JO d'un décret portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires" et d'un comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires.

Norton Rose Fulbright conseille AnaCap

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Norton Rose Fulbright conseille AnaCap lors du rachat d’Ellisphere.

Compétence juridictionnelle en matière de concurrence : revirement de jurisprudence

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Les juges du fond, saisis de l’appel d’un jugement rendu par une juridiction non spécialement désignée située dans son ressort, ont compétence pour déclarer l’appel recevable et examiner la recevabilité des demandes formées devant ce tribunal.

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