Avocat SJ Berwin a conseillé Atalante SAS sur la création du fonds Capzanine 3.
Profession Avocat
Contribution des avocats d'UGGC Avocats dans "The Art collecting legal handbook"
Jean-François Canat, Anne Boutron, en collaboration avec Line-Alexa Glotin, tous trois exerçant chez UGGC Avocats, ont participé à la rédaction de l'ouvrage "The Art collecting legal handbook".
Lexavoué recrute Franck Grimaud
Lexavoué, créé en 2011 à la suite de la fusion des professions d’avocats et d’avoués, accueille Franck Grimaud, en qualité d’avocat associé, au bureau de Grenoble.
Le secret des sources face au secret de l'instruction
L'identification des communications des journalistes pour trouver les auteurs d'une violation du secret de l'instruction doit répondre à un impératif prépondérant, les réquisitions ne nécessitant alors pas l'accord des journalistes puisqu'adressées aux opérateurs téléphoniques.
Création du réseau EuroPR par Enderby
4 membres fondateurs (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), dont Enderby, s’allient pour accompagner les firmes internationales comme les cabinets au niveau local dans leur développement en Europe et créent EuroPR, premier réseau européen de spécialistes de la communication des métiers de conseil pour les entreprises (professions du droit, du chiffre et du conseil).
CCN des avocats salariés : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des avocats salariés.
Motion du CNB sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté une motion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.
La rétribution de l’avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale est exclusive de toute autre rémunération
Un avocat ne peut réclamer à son client bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale que la rémunération des diligences qu'il a accomplies avant la demande d'aide.
La loi de sécurisation de l'emploi : les grandes lignes
La loi de sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, a été promulguée le 16 juin 2013. A cette occasion, le Monde du Droit a demandé à Maître Sarah Mustapha, avocate, de synthétiser les principales nouveautés de ce texte.
Remise du rapport Moreau sur le système de retraite
La Commission Moreau a remis son rapport préparatoire à la réforme des retraites de 2014 au Premier ministre.
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