Le monde du droit

Jeudi 25 mai 2017

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Organisation judiciaire

Liste des jurés d’assises dans les petites communes : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille.

Réforme de la Cour de cassation : rapport de la Commission de réflexion

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La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation présente ses 70 propositions.

UE : amélioration de l’accès aux juridictions nationales dans les affaires concernant l’environnement

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Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.

Protection judiciaire de l’enfant

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Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.

Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport

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Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.

Aide juridique : modification et ajout de diverses dispositions

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Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Suppression des juridictions et des juges de proximité : décret

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Publication au JO d'un décret tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité.

Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières

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Publication au JO d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.

Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE

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Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.

Rapport de la Mission d’information sur le redressement de la justice

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Présentation du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat.

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