Le monde du droit

Lundi 25 juillet 2016

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On en parle

Lancement d'un groupe de travail sur les métiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation

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La ministre de la Justice a installé un groupe de travail sur les métiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

CSCA : les désignations confirmées "hors la loi"

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Réaction de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) suite à la décision du Conseil constitutionne relative à une QPC confirmantl’anti constitutionnalité des clauses de désignation.

Un rapport sénatorial propose de rendre la justice de première instance plus simple et accessible

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Les sénateurs Virginie Klès et Yves Détraigne proposent de simplifier et d’améliorer l'accessibilité de la justice de première instance.

SCI : la commission des lois du Sénat fait le ménage

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La commission des lois du Sénat a supprimé la disposition du projet de loi ALUR  qui soumettait la cession des parts sociales de SCI et des SCPI à l’établissement d’un acte authentique.

Mission sur l'annexe du TGI de Bobigny en zone d'attente de Roissy

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Christiane Taubira a lancé une mission sur l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny en zone d'attente de Roissy.

Les parlementaires pourront continuer à être avocats

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assembleenationaleMême si les lois relatives à la transparence de la vie publique posent des restrictions, les parlementaires pourront continuer à être avocats.

Le secret professionnel en question lors d'un colloque inédit

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Fin septembre 2013, près de Rennes, plus de 200 professionnels ont participé à un colloque inédit sur la question du secret professionnel.

Juriste d'entreprise à l'étranger : éventuel accès à la profession d'avocat

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Le ministère de la Justice est favorable à l'accès des juristes d'entreprise français, exerçant leur activité professionnelle à l'étranger, à la profession d'avocat.

AJ : l’USM appelle les magistrats à manifester

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L'USM appelle les magistrats à soutenir les initiatives des avocats pour protester contre un budget de la Justice "en réalité régressif".

AJ : "La CNCDH appelle à une réévaluation du programme "Accès aux droits et à la justice"

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La CNCDH demande au Gouvernement de réévaler le programme "Accès aux droits et à la justice".

Lauréats 2013 du Prix Initiatives Justice

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Christiane Taubira a remis lundi 30 septembre les Prix Initiatives Justice 2013 récompensant l’innovation et l’inventivité des personnels de Justice. Le Prix Initiatives Justice récompense des acteurs de justice initiant des projets améliorant le fonctionnement de l’institution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens.

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