Le monde du droit

Vendredi 27 mai 2016

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On en parle

AJ : "La CNCDH appelle à une réévaluation du programme "Accès aux droits et à la justice"

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La CNCDH demande au Gouvernement de réévaler le programme "Accès aux droits et à la justice".

Lauréats 2013 du Prix Initiatives Justice

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Christiane Taubira a remis lundi 30 septembre les Prix Initiatives Justice 2013 récompensant l’innovation et l’inventivité des personnels de Justice. Le Prix Initiatives Justice récompense des acteurs de justice initiant des projets améliorant le fonctionnement de l’institution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens.

SCI : les avocats protestent

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Réactions des avocats à la disposition du projet de loi pour l’accès au logement (ALUR) qui prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à l’établissement d’un acte authentique.

Grande enquête nationale : les enjeux 2013 de la prévention du risque pénal pour les dirigeants et les entreprises

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Observatoire 2013 de la prévention pénale des dirigeants et de leurs entreprisesNouveau benchmark pour les directions juridiques, l'Observatoire 2013 de la prévention en matière pénale pour les dirigeants et leurs entreprises établit avec vous les indicateurs clefs en matière d'organisation et d'assurance face au risque pénal.

Association Henri Capitant : le préjudice, entre tradition et modernité

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Journées bilatérales franco-japonaises de l'Association Henri Capitant - ENTRÉE LIBRE

Visite de Christiane Taubira aux permanences d'été de Perpignan

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Christiane Taubira a effectué un déplacement à Perpignan.

Déplacement de Christiane Taubira à Marseille

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Christiane Taubira, a effectué un nouveau déplacement à Marseille.

Les rendez-vous trimestriels de la simplification

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Alain LambertAlain Lambert, président de la CCEN, lancera avec la CCEN et Jean-Claude Boulard, les rendez-vous trimestriels de la simplification.

Le droit du travail français est-il un frein à la compétitivité des entreprises ?

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C'est sur le thème de "Le droit du travail français est-il un frein à la compétitivité des entreprises ?"  que l'IÉSEG et Gesica organisent, le jeudi 12 septembre 2013, un colloque à l'Assemblée nationale.

Accès à la justice : suppression de la taxe de 35 euros

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Christiane Taubira a annoncé la suppression de la taxe de 35 euros due par les justiciables pour saisir la justice.

Protection des données personnelles par l'Union Européenne

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La Garde des sceaux,Christiane Taubira, a participé le 19 juillet 2013 au Conseil Justice Affaires Intérieures (JAI) informel de l'Union Européenne, à Vilnius. Au coeur des discussions, la protection des données personnelles.

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