Le monde du droit

Jeudi 30 juin 2016

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Avocat On en parle

On en parle

SCI : la commission des lois du Sénat fait le ménage

Envoyer Imprimer PDF

La commission des lois du Sénat a supprimé la disposition du projet de loi ALUR  qui soumettait la cession des parts sociales de SCI et des SCPI à l’établissement d’un acte authentique.

Mission sur l'annexe du TGI de Bobigny en zone d'attente de Roissy

Envoyer Imprimer PDF

Christiane Taubira a lancé une mission sur l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny en zone d'attente de Roissy.

Les parlementaires pourront continuer à être avocats

Envoyer Imprimer PDF

assembleenationaleMême si les lois relatives à la transparence de la vie publique posent des restrictions, les parlementaires pourront continuer à être avocats.

Le secret professionnel en question lors d'un colloque inédit

Envoyer Imprimer PDF

Fin septembre 2013, près de Rennes, plus de 200 professionnels ont participé à un colloque inédit sur la question du secret professionnel.

Juriste d'entreprise à l'étranger : éventuel accès à la profession d'avocat

Envoyer Imprimer PDF

Le ministère de la Justice est favorable à l'accès des juristes d'entreprise français, exerçant leur activité professionnelle à l'étranger, à la profession d'avocat.

AJ : l’USM appelle les magistrats à manifester

Envoyer Imprimer PDF

L'USM appelle les magistrats à soutenir les initiatives des avocats pour protester contre un budget de la Justice "en réalité régressif".

AJ : "La CNCDH appelle à une réévaluation du programme "Accès aux droits et à la justice"

Envoyer Imprimer PDF

La CNCDH demande au Gouvernement de réévaler le programme "Accès aux droits et à la justice".

Lauréats 2013 du Prix Initiatives Justice

Envoyer Imprimer PDF

Christiane Taubira a remis lundi 30 septembre les Prix Initiatives Justice 2013 récompensant l’innovation et l’inventivité des personnels de Justice. Le Prix Initiatives Justice récompense des acteurs de justice initiant des projets améliorant le fonctionnement de l’institution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens.

SCI : les avocats protestent

Envoyer Imprimer PDF

Réactions des avocats à la disposition du projet de loi pour l’accès au logement (ALUR) qui prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à l’établissement d’un acte authentique.

Grande enquête nationale : les enjeux 2013 de la prévention du risque pénal pour les dirigeants et les entreprises

Envoyer Imprimer PDF

Observatoire 2013 de la prévention pénale des dirigeants et de leurs entreprisesNouveau benchmark pour les directions juridiques, l'Observatoire 2013 de la prévention en matière pénale pour les dirigeants et leurs entreprises établit avec vous les indicateurs clefs en matière d'organisation et d'assurance face au risque pénal.

Association Henri Capitant : le préjudice, entre tradition et modernité

Envoyer Imprimer PDF

Journées bilatérales franco-japonaises de l'Association Henri Capitant - ENTRÉE LIBRE

Page 9 sur 40