Le monde du droit

Mardi 27 septembre 2016

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On en parle

Biennale Business & Droit

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La 2ème édition de la Biennale Business & Droit se déroulera à Lyon le 13 décembre 2013.

Création illicite d’une filiale par une université

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Le TGI de Paris ordonne à l'université Panthéon-Assas de dissoudre sa filiale ayant pour objet d'organiser une préparation estivale à l’examen d’entrée à l’Ecole de formation du barreau.

François Hollande veut une simplification du droit européen

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François Hollande va proposer une initiative pour "simplifier" le droit européen.

Membres de la mission sur l'annexe judiciaire du TGI de Bobigny

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Christiane Taubira a procédé à la désignation des deux personnalités chargées de la mission sur l’annexe judiciaire du TGI de Bobigny dans la zone d’attente des personnes en instance de Roissy.

Lancement d'un groupe de travail sur les métiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation

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La ministre de la Justice a installé un groupe de travail sur les métiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

CSCA : les désignations confirmées "hors la loi"

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Réaction de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) suite à la décision du Conseil constitutionne relative à une QPC confirmantl’anti constitutionnalité des clauses de désignation.

Un rapport sénatorial propose de rendre la justice de première instance plus simple et accessible

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Les sénateurs Virginie Klès et Yves Détraigne proposent de simplifier et d’améliorer l'accessibilité de la justice de première instance.

SCI : la commission des lois du Sénat fait le ménage

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La commission des lois du Sénat a supprimé la disposition du projet de loi ALUR  qui soumettait la cession des parts sociales de SCI et des SCPI à l’établissement d’un acte authentique.

Mission sur l'annexe du TGI de Bobigny en zone d'attente de Roissy

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Christiane Taubira a lancé une mission sur l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny en zone d'attente de Roissy.

Les parlementaires pourront continuer à être avocats

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assembleenationaleMême si les lois relatives à la transparence de la vie publique posent des restrictions, les parlementaires pourront continuer à être avocats.

Le secret professionnel en question lors d'un colloque inédit

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Fin septembre 2013, près de Rennes, plus de 200 professionnels ont participé à un colloque inédit sur la question du secret professionnel.

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