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Samedi 23 août 2014

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Le Conseil Constitutionnel remet les acteurs de l’énergie sur un pied d’égalité

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Par une décision du 18 juillet 2014, le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L 314-1-1 du Code de l’Energie qui permettait aux installations de cogénération d'une puissance supérieure à douze mégawatts, en exploitation au 1er janvier 2013, de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2016, d'une rémunération pour la disponibilité annuelle de leur capacité de production d'électricité. Le Conseil Constitutionnel a censuré le fait que ce dispositif n'était réservé qu’aux seules installations ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat conclu avant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 2000.
Carine Le Roy-Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés du bureau parisien du cabinet Foley Hoag, en charge de ce dossier, ont accepté de revenir en détails sur cette question prioritaire de constitutionnalité pour le Monde du Droit. 

Claire Bernier, Associée, Bersay & Associés

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Claire Bernier, Associée, Bersay & AssociésClaire Bernier, qui a rejoint Bersay & Associés, a répondu aux questions du Monde du Droit.

Philippe Sarrailhé, Associé, Foley Hoag

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Philippe Sarrailhé, Associé, Foley HoagLe Monde du Droit a rencontré Philippe Sarrailhé, nouvel associé du bureau parisien du cabinet américain Foley Hoag.

Coppelia Burgos, Associée, Sekri Valentin Zerrouk

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Coppelia Burgos, Associée, Sekri Valentin ZerroukLe Monde du Droit a interrogé Coppelia Burgos qui vient d'être promue associée du cabinet Sekri Valentin Zerrouk.

Janet Butterworth, associée, Norton Rose Fulbright

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Janet Butterworth, associée, Norton Rose FulbrightLe Monde du Droit a interrogé Janet Butterworth, qui vient de devenir associée du cabinet d'avocats Norton Rose Fulbright.

Eric Muller, Associé, De Pardieu Brocas Maffei

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Eric Muller, Associé, De Pardieu Brocas MaffeiLe Monde du Droit a interrogé Eric Muller qui vient de rejoindre l'équipe Corporate - Fusions & Acquisitions de De Pardieu Brocas Maffei.

Raphaël Romi, Associé, Azan Avocats Associés

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Raphaël Romi, Associé, Azan Avocats AssociésLe Monde du Droit a interrogé Raphaël Romi qui a rejoint Azan Avocats Associés, en qualité d'associé.

Emmanuelle Sorine et Guillaume Massé, Associés, Marvell

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masse-sorineLe Monde du Droit a interviewé Emmanuelle Sorine et Guillaume Massé qui viennent d'être cooptés associés chez Marvell.

Carol Santoni, Associée, Racine

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Carol Santoni, Associée, RacineLe Monde du Droit a interviewé Carol Santoni qui vient de rejoindre Racine en tant qu'associée.

Christophe Gaschin, Associé, Olswang

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Christophe Gaschin, Associé, OlswangLe Monde du Droit a interviewé Christophe Gaschin, nouvel associé au sein du cabinet Olswang.

Cazals Manzo : interview de Maxence Manzo et Thomas Cazals

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cazals-manzoLe Monde du droit a interviewé Maxence Manzo et Thomas Cazals à propos de la création du cabinet Cazals Manzo AARPI.

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