La Commission européenne a annoncé, jeudi 11 juin 2015,  l'ouverture d'une procédure formelle d’examen concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques ("e-books").

L'enquête visera en particulier certaines dispositions des contrats signés par Amazon avec des maisons d'édition. Ces dispositions obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents, à lui accorder des conditions analogues à celles qui sont consenties à ses concurrents ou à veiller, par d'autres moyens, à ce que des conditions au moins aussi favorables à celles qui s'appliquent à ses concurrents lui soient octroyées.

La Commission craint que cela limite la concurrence entre les différents distributeurs de livres numériques et réduise le choix des consommateurs. Si ces pratiques sont avérées, elles pourraient enfreindre les règles de concurrence de l'UE, qui interdisent les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives. 

Selon Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence : "Amazon a développé une activité florissante qui propose un service complet aux consommateurs, y compris en ce qui concerne les livres numériques. Notre enquête ne met pas en cause cet accomplissement. Cependant, il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon. Notre enquête montrera si nos craintes sont fondées."

Arnaud Dumourier (@adumourier)