Le monde du droit

Samedi 24 juin 2017

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Décryptages

Lourdes sanctions à l’encontre de deux sociétés et de leur dirigeant sur le fondement de la loi anti-cadeaux

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François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats commentent un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 mars 2017 qui a condamné deux entreprises ainsi que leur dirigeant commun au paiement d’amendes comprises entre 40.000 euros et 75.000 euros pour violation de la loi anti-cadeaux.

L’accès aux données des clients cristallise les tensions entre banques et Fintech

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donnees personnellesTribune de Cédric Teissier, cofondateur de Finexkap et vice-président de France Fintech, et d'Arthur de Catheu, cofondateur de Finexkap, sur l'accès aux données des clients.

Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots ou l’IA

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intelligence artificielleDans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) se prononce contre la création d’une personnalité juridique pour les robots et plaide en faveur d’une approche "human-in-command" de l’intelligence artificielle (IA).

Bienvenue dans la procédure civile du XXIème siècle ! – 2ème partie

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Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé de SMITH D'ORIA

Article de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé chez SMITH D'ORIA, à propos du décret n°2017-891 du 6 mai 2017.

Les modifications du paysage immobilier : quel statut juridique pour les nouveaux modes de travail ?

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Ondine Prévoteau, avocate chez Bignon LebrayTribune d'Ondine Prévoteau, avocate chez Bignon Lebray.

Bienvenue dans la procédure civile du XXIème siècle ! - 1ère partie

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Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé de SMITH D'ORIAArticle de Jean-Olivier D'ORIA, avocat associé de SMITH D'ORIA, à propos du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017.

Validation par la CEDH de la protection a posteriori du secret des correspondances avocat-client dans le cadre des enquêtes de concurrence

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François Dauba et Elsa PinonA l’occasion d’une affaire opposant la société Janssen-Cilag à l’Etat Français(1), la Cour Européenne des Droits de l’Homme (la « CEDH ») est venue valider un principe de protection a posteriori du secret des correspondances avocat-client saisies lors d’opérations de visite et saisies opérées par les agents de l’Autorité de la concurrence (« l’ADLC ») sur le fondement de l’article L.450-4 du code de commerce(2).

Incompatibilité de la contribution additionnelle de 3% avec la directive mère-fille et conséquences pratiques

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Julien Monsenego et Thibaud BoucharlatTribune de Julien Monsenego, avocat associé et Thibaud Boucharlat, avocat senior cabinet Gowling WLG, sur l'incompatibilité de la contribution additionnelle de 3% avec la directive mère-fille et conséquences pratiques.

Mutation du Juriste en "Business Partner" : pléonasme ?

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Constance Philippon

Tribune de Constance Philippon, qui travaille au sein de l'équipe Juridique & Fiscal de Robert Walters, sur l'évolution du métier de juriste en Business Partner.

Vers l'ouverture des capitaux des cabinets d'avocats ?

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business planUn rapport d'étape du CNB sur le financement et le développement des cabinets d'avocats propose d'ouvrir les capitaux des cabinets d'avocats. 

Emmanuel Macron : le président 2.0 ?

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Frdéric Ichay

Tribune de Frdéric Ichay, associé au cabinat Pinsent Masons, sur l'arrivée du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron.

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