Le monde du droit

Mercredi 26 avril 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Accueil Professions Huissier

Profession Huissier

Présidentielle 2017 : la CNHJ lance des émissions avec les candidats

Envoyer Imprimer PDF

La Chambre nationale des huissiers de justice a sollicité les 5 principaux candidats à  l’élection présidentielle pour réaliser avec eux des émissions audiovisuelles qui  seront diffusées en interne à la profession et en externe sur sa chaîne Youtube.  Chaque jour, à partir du 3 avril, une émission dédiée à chacune des candidatures  sera diffusée.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.

CCN du personnel des huissiers de justice : publication de l'avenant n° 51 du 24 septembre 2015

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 51 du 24 septembre 2015 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.

Paiement des frais générés par l'intervention d'un huissier qui n'a pas été désigné par une décision de justice

Envoyer Imprimer PDF

Les frais générés par l'intervention d'un huissier qui n'a pas été désigné par une décision de justice doivent être exclus des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution.

Election des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice : autorisation du vote par procuration

Envoyer Imprimer PDF

La règle de la voix unique n'exclut pas le droit de voter par procuration qui, s'il permet à un absent d'exprimer sa voix en ayant recours à un autre électeur qui le représentera, n'a pas pour effet d'attribuer à ce dernier un suffrage supplémentaire.

Les huissiers de justice veulent continuer de se moderniser

Envoyer Imprimer PDF

Patrick SanninoA l'occasion des voeux de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), Patrick Sannino, Président de la CNHJ, a réaffirmé l'ambition de rendre la profession d'huissier de justice plus moderne.

Mise en œuvre du CPA pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les artistes auteurs

Envoyer Imprimer PDF

Fixation des modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.

Pas de rétractation de l’ordonnance sur requête pour absence de remise de la copie par l’huissier empêché dans sa mission

Envoyer Imprimer PDF

L'absence de remise de la copie d’une ordonnance sur requête au destinataire par l’huissier de justice désigné, empêché d’exécuter sa mission pour refus d’obtempérer du destinataire, ne peut faire l’objet d’une rétractation.

Compétence territoriale des huissiers de justice

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice.

Désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures collectives

Envoyer Imprimer PDF

Publication d'un décret relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté.

Page 1 sur 14