Magistrats de l'ordre judiciaire : adaptation de la formation en raison de l'épidémie de Covid-19

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Publication au JO d'un décret adaptant les formations initiale et continue des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures de police administrative qui ont été adoptées par le Gouvernement pour ralentir sa propagation, le décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020, publié au Journal officiel du 21 juillet 2020, permet d'adapter certaines dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature. Il dispense les magistrats de l'ordre judiciaire de leur obligation de cinq jours minimum de formation continue pour l'année 2020. Il porte à un an le délai dans lequel les magistrats qui n'ont jamais exercé les fonctions dans lesquelles ils sont nommés peuvent (...)

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