Le 4 novembre 2014, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en lecture définitive.

Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Le projet de loi met en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Cette interdiction sera limitée dans le temps et édictée sous le contrôle du jugeLe projet de loi renforce également la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. Ainsi, il permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs (...)