Cette commission procèdera à l'audition de l'ensemble des parties prenantes du dispositif et publiera un rapport synthétisant les enjeux en présence et établissant ceux à venir, à destination tant du législateur, que des parquets, des avocats, des entreprises, du monde académique et de la société civile.

Composée de magistrats, d’avocats, de directeurs juridiques et de conformité, de représentants d’ONG et d’universitaires, la commission CJIP du Club des juristes conduit une exigeante réflexion prospective sur ce nouvel instrument pénal. Elle procède à l’audition de l’ensemble des parties prenantes du dispositif et publiera un rapport synthétisant les enjeux en présence et établissant ceux à venir, à destination tant du législateur, que des parquets, des avocats, des entreprises, du monde académique et de la société civile.

Président :

• Jérôme Simon, premier vice procureur au Parquet national financier

Rapporteur :

• Astrid Mignon-Colombet, Avocate associée au cabinet August Debouzy

Membres :

• Jean-Luc Blachon, Procureur de la République d’Aix-en-Provence

• Eric Dezeuze, Avocat associé au cabinet Bredin Prat

• Nicola Bonucci, Avocat et ancien directeur juridique de l’OCDE

• Lydia Méziani, Directrice juridique chez Nestlé

• François Jambin, Chief compliance officer chez EDF

• Laurence Fabre, Chargée de plaidoyer pour Transparency International

• Thibault Cayssials, Chef du bureau de la legislation spéciale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Secrétaires de commission :

• Jean Chuilon-Croll, chercheur invité à l’Université d’Oxford