Le monde du droit

Jeudi 23 février 2017

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Amérique du Sud

Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale

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L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.

Mexique : étude économique OCDE 2017

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Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo

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Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.

Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent

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L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.

Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets

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La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.

Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets

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Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.

Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur

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Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.

Argentine : réformes du droit du travail

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La Commission de législation du travail de la Chambre des députés argentine a adopté une série de réformes en droit du travail.

Mexique : mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques

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Publication d’un décret mexicain permettant la mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques.

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