Le monde du droit

Dimanche 20 août 2017

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Affaires internationales

Nouvelle-Zélande : ratification de l’accord de partenariat transpacifique

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La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.

Suisse : adoption d’un message sur l’EAR avec 41 Etats et territoires

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Le Conseil fédéral suisse adopte le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 Etats et territoires, relatifs aux comptes financiers.

Chine / Géorgie : signature d'un accord de libre-échange

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La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.

Chili / Chine, Italie, Japon et République tchèque : entrée en vigueur des CDI

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Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017

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L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.

UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques

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L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.

OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS

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76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

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