Le monde du droit

Mercredi 26 avril 2017

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OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Finlande

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Présentation du rapport OCDE 2017 sur la lutte contre la corruption transnationale en Finlande.

Suisse : consultation sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement

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La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.

Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments

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Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.

Secteur bancaire au Togo : bilan et améliorations à apporter

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Bien que 2016 ait été une année faste pour les banques togolaises, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées afin qu'elles soient à l'écoute de la clientèle professionnelle ou privée.

Suisse : consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres

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La suisse a ouvert une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), du 7 avril au 14 juillet 2017. Cette révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques.

Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"

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Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.

OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine

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Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.

Belgique : mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.

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