Le monde du droit

Dimanche 22 janvier 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : International

International

Alibaba s'allie à 20 grandes marques pour lutter contre la contrefaçon

Envoyer Imprimer PDF

Alibaba, le géant chinois de l'e-commerce, est à l'origine d'une alliance avec 20 grandes marques pour lutter contre la contrefaçon, via un échange d'informations.

Chine : enregistrement des boutiques d'applications auprès de l'autorité de régulation d'Internet

Envoyer Imprimer PDF

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017, une loi chinoise impose désormais aux boutiques d'applications de s'enregistrer auprès de l'autorité chinoise de régulation d'Internet.

Suisse / Norvège et Suisse / Albanie : entrée en vigueur des protocoles modifiant les CDI

Envoyer Imprimer PDF

Les conventions contre les doubles impositions (CDI) conclues par la Suisse avec la Norvège et avec l’Albanie sont entrées en vigueur.

Belgique : réforme du financement de la sécurité sociale - 2ème lecture

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi sur la réforme du financement de la sécurité sociale et un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre.

Ratification de l'accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN

Envoyer Imprimer PDF

Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.

Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes

Envoyer Imprimer PDF

L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.

Belgique / Russie : assentiment de la Belgique à la CDI

Envoyer Imprimer PDF

La Belgique a validé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec la Russie.

Belgique : réduction du coût des réseaux de communications électroniques

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi qui transpose la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

CJUE : le transfert de compétences entre personnes publiques ne constitue pas forcément un marché public

Envoyer Imprimer PDF

L'accord entre deux collectivités territoriales créant un syndicat de collectivités, à qui elles transfèrent des compétences qui sont désormais propres à ce syndicat (autonomie décisionnelle et financière), n'est pas soumis aux obligations de mise en concurrence des marchés publics.

Suisse : renforcement de la protection de ses données

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil fédéral suisse lance une procédure de consultation publique, relative à un avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données, jusqu’au 4 avril 2017.

Egypte : mise en place d'un Conseil de surveillance des médias

Envoyer Imprimer PDF

Une loi égyptienne publiée le 24 décembre 2016 crée un Conseil suprême de régulation des médias.

Page 1 sur 1910