Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires en France, et la société Synérail, société détenue par VINCI (30 %), SFR (30 %), AXA (30 %) et TDF (10 %), ont conclu, le 18 février 2010, un contrat de partenariat, d'une durée de 15 ans, ayant pour objet la conception, le déploiement, la maintenance et le financement d'un système numérique de télécommunications sol-train, appelé Global System for Mobile Communication - Railway (GSM-R), déployé progressivement jusqu'en 2015 sur une partie du réseau ferré existant (soit 14 000 km de voies) et, à terme, sur les lignes nouvelles.

 

Lovells LLP conseillait RFF avec une équipe dirigée par Ludovic Babin (associé), Arnaud Troizier et Marie Paquier sur les aspects de droit public, Olivier Fille-Lambie (associé) et Ariane Berthoud sur les aspects financement de projet.
 
Freshfields Bruckhaus Deringer LLP assistait pour sa part le groupement attributaire avec une équipe composée de Thierry Laloum (associé), Vincent Brenot (counsel) et Mathieu Werner sur les aspects de droit public, Amir Jahanguiri (associé), Driss Bererhi, Hélène Pancrazi et Darko Adamovic, sur les aspects de financement et de projet.
 
Allen & Overy LLP représentait Calyon, prêteur de la société Synérail, avec, sur les aspects financiers, Geoffrey Levesque (counsel) et Rod Cork (associé), et, pour le droit public, Noël Chahid-Nouraï (associé) et Romaric Lazerges. Sont également intervenus Julie Carillo, Jacinthe Etter, Magdalena Tekely et Laurence Elbaz, pour les aspects de droit bancaire, ainsi que Hervé Ekué (associé), Gilles-Antoine Frot et Laurent Vincent sur les questions liées aux contrats de couverture de taux, Jean-Luc Champy en droit public, Mathieu Vignon (associé) et Romain Pichot sur les aspects de droit fiscal.
 
Norton Rose conseillait la BEI avec une équipe dirigée par Philippe Mallea (associé), Véronique Bruel (of counsel), sur les aspects financiers, et Jacques Dabreteau sur les aspects droit public/projet.
 
Linklaters conseillait la CDC Fonds d'Epargne avec Olivier Jauffret et Paul Lignières (associés), Cyril Abtan (counsel), Pierre Guillot et Adeline Roboam.

FIDAL et Grant Thornton sont intervenus en tant que conseils de Synerail, groupement détenu par VINCI (30%), SFR (30%), AXA (30%) et TDF (10%) pour la mise au point de l’offre et de son financement en matière comptable et fiscale, ainsi que pour la revue du modèle financier. Gérard Gouaislin, Avocat Associé FIDAL est intervenu en tant que conseil fiscal du groupement Synerail. Sylvain Quagliaroli, Associé Grant Thornton est intervenu en tant que conseil comptable du groupement Synerail. Olivier Vandooren, Senior Manager Grant Thornton est intervenu pour la revue du modèle financier du groupement Synerail.