Frédéricque Milotic, Avocate, Delsol
Le Monde du Droit a rencontré Frédéricque Milotic qui vient de rejoindre le département "Droit des sociétés - Fusions-acquisitions" du cabinet Delsol...
Système sanitaire : le nouveau processus de pharmacovigilance
Le système sanitaire français s'est-il enfin doté d'un processus de pharmacovigilance efficace ? A...
QPC : désignation d'office de l'avocat lors de la garde à vue en matière de terrorisme
Bénédicte Graulle, Associée, Ginestié Magellan Paley-Vincent
Le Monde du Droit a rencontré Bénédicte Graulle après sa cooptation en qualité d'avocate associée...
Emmanuelle Behr, Associée, Redlink
Le Monde du Droit a rencontré Emmanuelle Behr à la suite de sa cooptation en qualité d'associée du...
Irrecevabilité d'une assignation en partage incomplète
Dommage causé par un caddie : la société dépossédée n'est pas responsable
Le prêt à usage du caddie entre un centre commercial et un client opère transfert de sa garde au client utilisateur. La...
- Pas de réclamation pour non accomplissement d'une obligation contractuelle fondée sur une cause illicite
- Pistes de ski : rappel de l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant
- L'obligation de surveillance des maisons de retraite est une obligation de moyens et non de résultat
- CGV et garantie des vices cachés
Qualité de cessionnaire de la personne agissant au nom d'une société en formation
CJUE : illégalité d'une aide d'Etat hongroise en matière d’achat d’électricité
Subsidiarité de la mesure de protection d'un majeur vulnérable
Conditions de forme du testament authentique
Assurance-vie : action en restitution des fonds
- Articulation entre droits du souscripteur et droits du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
- Succession : avantage tiré de la mise à disposition gratuite d’un logement
- Rachat par le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- QPC : constitutionnalité du régime réformé des valeurs mobilières non-inscrites en compte
Date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public
- Professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat
- Marchés publics : aide d'Etat et obligation de service public injustifiées
- Obligation d'anonymisation des références professionnelles des candidats aux appels d'offres de marchés publics
- Performances des candidats en matière d'insertion professionnelle
Rapport annuel 2012 de la Cour des comptes
Dans son rapport public annuel, remis le 7 février 2012 au chef de l'Etat, la Cour des comptes préconise une réduction des...
Qualité pour présenter une déclaration préalable de travaux
Mécanisme européen de stabilité (MES) : adoption en 1ère lecture
Canada : clause de modification dans les transactions réglant les recours collectifs
L'Argentine prend des mesures de rigueur
PRIX VOGEL DE DROIT ECONOMIQUE
Le Cabinet Vogel & Vogel s’associe à L’Expansion pour lancer en 2012 la 1ère édition du Prix Vogel de droit économique.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 mars 2012 à minuit.
Le Monde du Droit partenaire des 7èmes Rencontres internationales de la propriété industrielle
Jeudi 15 et vendredi 16 mars 2012 à Paris au Pavillon d’Armenonville, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, en partenariat avec Premier Cercle,vous invite à une réflexion d’analyse des grands chantiers en cours par les retours d’expérience d’industriels, de PME innovantes et de fonds d’investissement.
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