Deux arrêtés du 12 avril 2012, publiés au Journal officiel du 19 avril 2012, créent vingt-quatre offices de notaire, listées dans ces arrêtés.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux précités est fixée au 1er juin 2012. Chacun des arrêtés précise le contenu des dossiers de candidature.
Un troisième arrêté en date du 29 mai 2012, publié au Journal officiel du 6 juin 2012, apporte certaines modifications.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Création de 24 offices de notaire : arrêté modificatif



Vous souhaitez recevoir par email les informations adaptées à votre activité ?



