Le monde du droit

Samedi 01 octobre 2016

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Gestion de l'office

Travailleurs indépendants : calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales

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Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.

Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : critères de créations de nouveaux offices

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Modalités d'établissement de la carte instituée par la loi Macron déterminant les zones dans lesquelles la création de nouveaux offices de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services.

Notaires : cotisation au titre de la garantie collective pour 2016

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Publication au JORF d'un arrêté du 22 janvier 2016 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2016.

Mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

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Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.

Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale

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Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

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Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.

Cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des huissiers et notaires

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Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires.

Cotisations des professions libérales pour 2015 et 2016

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Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels ainsi que des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales. 

Instauration par le notariat d'un régime frais de santé obligatoire pour ses salariés et leurs ayants droit

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Les partenaires sociaux du notariat ont instauré un régime frais de santé obligatoire pour leurs salariés et leurs ayants droits. 

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