Publication au JO d'un arrêté mettant en œuvre le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels.

Un arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 7 mars 2017, modifie l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. L'arrêté a pour objectif de : - créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie ; - définir les réseaux routiers nationaux sur lesquels les transports exceptionnels pourront circuler selon leur catégorie et leur tonnage ; - préciser comment un gestionnaire de voirie est informé du passage d'un transport exceptionnel.© LegalNews (...)