Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires.

Le 15 février 2017, une proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires a été déposée à l’Assemblée nationale.Pour lutter contre le développement croissant des nuisances aéroportuaires, notables depuis plusieurs années, la proposition de loi poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle suggère d’informer des nuisances sonores les futurs acquéreurs et les futurs locataires d’un bien immobilier situé dans un plan de gêne sonore (PGS) ou dans un plan d’exposition au bruit (PEB) avant toute signature.Les auteurs prévoient une refonte de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour adopter des mesures innovantes et la remplacer (...)