Le défaut d’information du praticien sur les risques liés à un acte médical entraîne un préjudice de perte de chance d’éviter le dommage ainsi qu’un préjudice moral d’impréparation en cas de réalisation de ces derniers.

Suite au diagnostic d’une sténose carotidienne, et après avoir consulté un chirurgien vasculaire, Mme Z. est admise en clinique en vue d’un bilan vasculaire complémentaire. Après une artériographie réalisée le lendemain, Mme Z. a présenté une hémiplégie des membres inférieur et supérieur gauches. Elle assigne alors, en responsabilité et indemnisation, le chirurgien, le radiologue et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), pour défaut d’information préalable sur le risque (...)