Suspension de la décision d'arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire d'un enfant

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Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille de mettre un terme au traitement d’une enfant d’un an.

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a été saisi par les parents d’une enfant d’un an, victime de lésions cérébrales graves et se trouvant dans un état de conscience minimale. Ils demandaient la suspension de la décision du mois de novembre 2016 de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire maintenant l’enfant en vie. Le 8 février 2017, le juge des référés a fait droit à la demande et a également enjoint à l’AP-HM de poursuivre les soins appropriés.Il a dans précisé que, pour (...)

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