Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an.

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a été saisi par les parents d’une enfant d’un an, victime de lésions cérébrales graves et se trouvant dans un état de conscience minimale. Ils demandaient la suspension de la décision du mois de novembre 2016 de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire maintenant l’enfant en vie. En février 2017, le juge des référés a fait droit à la demande et a également enjoint à l’AP-HM de poursuivre les soins appropriés et le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé cette injonction de reprise des soins, le 8 mars 2017. Le (...)