Violation des obligations déontologiques par un médecin participant à un site internet payant

Santé - Pharmacie
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Un médecin qui participe et supervise un site internet payant, dispensant des conseils nutritionnels personnalisés destinés à favoriser la perte de poids, méconnaît les principes déontologiques qui interdisent le recours aux procédés publicitaires.

M. A., médecin généraliste, a fait l'objet d'une plainte du Conseil national de l'Ordre des médecins, en raison de sa collaboration à un site internet. Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction d'interdiction du droit d'exercer la médecine pendant deux ans, dont un an avec sursis. Dans une décision du 15 mars 2017, le Conseil d’Etat, ayant rappelé les principes déontologiques qui résultent des articles R. 4127-13, R. 4127-19 et R. 4127-20 du code de la santé publique, relève qu'en jugeant que le (...)

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