L'activité déclarée par le maître d’œuvre lors de la souscription du contrat d'assurance doit être appréciée indépendamment de la forme du contrat conclu avec le maître de l'ouvrage.

Pour restaurer un immeuble ancien, un maître d'ouvrage a confié la réalisation de l'opération et le lot sanitaire à un maître d’œuvre, ce dernier étant assuré auprès d’une compagnie d’assurances. Il a par ailleurs confié les travaux de gros œuvre, plâtrerie, isolation, menuiserie, peinture et papier peint à un second maître d’œuvre. En 2001, à la suite de la rupture d'une poutre supportant le plancher d'un appartement du premier étage, le second maître d’œuvre chargé du gros œuvre est intervenu pour procéder à la réparation mais celle-ci s'est révélée inefficace. Le plancher s'est affaissé en (...)