Périmètre de reclassement du salarié d'une association

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Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.

M. X., salarié d'une association P. adhérente d’une fédération nationale, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. En cours de procédure, il a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes relevant des établissements P. et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.Dans un arrêt du 5 mars 2014, la cour d'appel de Reims a déclaré le licenciement de M. X. dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que l'employeur devait élargir sa recherche de reclassement, notamment de la fédération dont il était membre et dont les statuts produits établissent qu'elle (...)

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