Le département de Mayotte ayant commis des fautes dans la gestion d’une association transparente doit indemniser les salariés.

Une association du département de Mayotte a été placée en liquidation judiciaire. Un salarié de l'association a alors souhaité engager la responsabilité du département pour obtenir le paiement d’arriérés de salaires et de différentes indemnités. Le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Le 18 juillet 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que le département de Mayotte était à l’origine de la création de l’association, qu’il en avait été le bailleur de fonds quasi-exclusif et qu’il en avait contrôlé le fonctionnement continuellement. Elle en a déduit qu’il en assurait de manière continue la direction (...)