Dénigrement d’une association par l’utilisation du terme "fascisant" sur une site internet

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Le terme "fascisant", utilisé par un particulier sur son site internet pour qualifier une association, ne relève que du dénigrement et non de la diffamation publique.

Après avoir participé à une émission de radio, M. X., délégué général d’une association, a mis en ligne sur son site internet des propos concernant une seconde association dont les termes "une très agressive et dangereuse association d’extrême droite" et "groupuscule fascisant".Cette dernière a alors porté plainte pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos précités. M. X. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel puis relaxé. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 7 octobre 2015, confirme le jugement et déboute l’association requérante de ses demandes, retenant que le terme "fascisant" ne (...)

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