Cour des comptes : fonds d'épargne

Immobilier / Construction
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La Cour des comptes a formulé trois recommandations concernant le fonds d'épargne.

Le fonds d’épargne centralise une partie de l’épargne liquide (encours de 238 Md€ sur 396 Md€ à fin 2015) que les banques collectent au titre des livrets réglementés (livret A, livret de développement durable et livret d’épargne populaire). Géré par la Caisse des dépôts et consignations, il a pour mission principale de financer le logement social et des opérations liées à la politique de la ville. Le 12 décembre 2016, la Cour des comptes a donc formulé trois recommandations consistant à : - établir et publier une doctrine d’emploi du fonds d’épargne, satisfaisant la double exigence d’une activité d’intérêt général et de l’existence d’une défaillance de marché ;- établir l’existence d’une (...)

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