Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants

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Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre, à compter du 1er janvier 2018, lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Cliquer ici - Code de la construction et de l'habitation, article R. 131-28 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0072, 25 mars - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetCaractéristiques thermiques et performance énergétique des (...)

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