Le préjudice fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante, intègre le préjudice sexuel subi de ce fait.

Mme X., victime d'une agression dont l'auteur a été déclaré coupable pénalement, a agi aux fins de réparation de son préjudice. Les juges du fond ont finalement fait droit à sa demande, condamnant le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à lui verser une certaine somme au titre des préjudices temporaires fonctionnel et sexuel subis.La cour d'appel a, à ce titre, jugé que le préjudice sexuel temporaire ne pouvait être inclus dans le déficit fonctionnel temporaire dès lors qu'il ne pouvait être regardé comme constituant l'un des éléments de privation des joies usuelles de (...)