Lorsque la victime d'une infection nosocomiale a droit à la solidarité nationale, elle peut également agir directement contre l'établissement ou le professionnel de santé lorsqu'il est prouvé qu'ils ont, l'un ou l'autre, commis des fautes qui ont causé le dommage.

En février 2005, une patiente a contracté une infection nosocomiale ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent de 60 %, lors d'un accouchement par césarienne au sein d’une clinique. Il comportait une rachianesthésie réalisée par un médecin-anesthésiste exerçant son activité à titre libéral. La victime a assigné la clinique et le médecin, en responsabilité et indemnisation, invoquant l'existence de fautes à l'origine de l'infection. L'époux de la victime est par ailleurs intervenu dans la procédure en son nom personnel et en (...)