Sont contraires à la Constitution les mots "du sexe masculin" figurant à l'article 9 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité.

Par un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de savoir si les dispositions de l'ordonnance du 19 octobre 1945 qui instituent une distinction, fondée sur le sexe, de perte de la nationalité française, méconnaissent le principe d'égalité prévu à l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 27 août 1789 et le principe issu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantissant à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Dans une décision du 9 janvier 2014, le Conseil constitutionnel (...)