Dans une affaire de curatelle avec intervention du ministère public, la Cour de cassation sanctionne le non-respect du principe du contradictoire qui l'a empêchée d'exercer son contrôle.

Par jugement du 25 octobre 2011, M. X. a été placé sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois et l'UDAF de Maine-et-Loire désignée en tant que curateur. La cour d'appel d'Angers a placé M. X. sous tutelle, pour une durée de quatre ans. Les juges du fond ont désigné son tuteur et ont privé M. X. du droit de vote après avoir relevé que le ministère public, à qui la cause a été régulièrement communiquée, requérait la substitution d'une tutelle à la curatelle renforcée initialement organisée et le maintien du tuteur initial, M. Y. M. Y. se pourvoit en cassation en affirmant qu'il ne résulte pas de (...)