Non cumul des qualités de curateur et de salarié du majeur protégé

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L'intérêt du majeur protégé commande de choisir son curateur hors du cercle de ses proches.

M. X. a été placé sous curatelle renforcée le 8 juillet 1993, Mme Y., qui l'avait recueilli enfant, ayant été désignée en qualité de curatrice. Suite au décès de cette dernière la famille Y. a recueilli M. X., Melle Y. ayant été désignée en qualité de curatrice. Le juge des tutelles l'a autorisée à conclure un contrat de travail avec M. X. au titre d'une aide à domicile, à raison de cinquante heures par semaine.La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 14 juin 2012, a déchargé Melle Y. des fonctions de curatrice de M. X. et a désigné une association en qualité de curateur. La Cour de cassation approuve les juges du fond.Dans un arrêt du 11 septembre 2013, elle retient qu'il existe une (...)

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