Reprendre le nom de sa mère

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Reprendre le nom de sa mère ne constitue pas une simple rectification d’état civil mais un changement de nom.

Le 30 août 1978, Mme X. a donné naissance à un fils, Kamran Shiva Karim.Après son mariage avec M. Z. et par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari a été substitué au nom de la mère dévolu à l'enfant.Le 17 novembre 2008, M. A. a déclaré reconnaître M. Kamran Z.Par requête du 15 septembre 2011, celui-ci a saisi le président d'un tribunal d'une requête en rectification de son acte de naissance afin que son nom soit celui de sa mère. Dans un arrêt du 15 avril 2014, la cour d'appel de Rennes a rejeté sa demande.Les juges du fond ont rappelé que le nom du mari de la mère, conféré par celui-ci par déclaration conjointe des époux, selon les dispositions du premier (...)

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