Rejet du recours contre l’arrêté d’admission d’une fillette en qualité de pupille de l’Etat

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Le recours d’une grand-mère à l’encontre de l’arrêté d’admission de sa petite-fille en qualité de pupille de l’Etat est rejeté dans l’intérêt de la fillette qu’elle n’avait pas vu depuis presque quatre ans. 

Des parents sont placés en détention provisoire après avoir maltraité leur enfant. Leur fille est remise provisoirement au service de l’aide sociale à l’enfance, puis est placée par le juge des enfants. Quelques années après, ses parents sont condamnés et perdent leur autorité parentale. La fillette a par conséquent été admise par arrêté  en qualité de pupille de l’Etat sur le fondement de l’art L. 224-4, 5° du code de l’action sociale et des familles. Sa grand-mère, qu'elle n'avait pas vu depuis plusieurs années, demande l'annulation de cet arrêté et (...)

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