Au regard des règles de la commande publique, l'ensemble des pièces du marché doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Une société qui s'était portée candidate dans le cadre d'un appel d'offres ouvert lancé par un centre hospitalier a été informée que son offre n'avait pas été retenue. Elle a sollicité la communication des pièces relatives à ce marché ainsi que ses annexes. La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a rendu un avis favorable à la communication de ces documents mais le directeur du centre hospitalier a confirmé son refus de communiquer les pièces. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 mars 2016, rappelle tout d'abord que "les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les (...)